Les présentes conditions générales d’utilisation (dites «CGV») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise en relation du site et des services par Hobby mood et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par «l’Utilisateur».
Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ». En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
Hobbymood se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
L’édition du site Hobby mood est assurée par la Société à Action Simplifié Hobby mood au capital de 5200€ immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 853583839 dont le siège social est situé au 83 rue saint charles,75015.Paris . L’Editeur est joignable par courriel à l’adresse suivante : info@hobby-mood.com
Hobbymood est spécialisé dans l’organisation d’événements d’entreprises. Elle est par conséquent amenée à organiser pour ses clients des prestations pour lesquelles elle doit se conformer à des obligations particulières. Afin d’assurer le bon déroulement de ces activités Hobbymood a établi un ensemble de règles de fonctionnement qui sont synthétisées dans les présentes conditions générales de vente.
Hobbymood agit en tant qu’intermédiaire entre les entreprise qui réservent une activité et nos partenaires qui proposent une activité.
Hobby mood agit donc en tant qu’apporteur d’affaire. La société n’agit pas en qualité d’assureur, marchand de biens, agence de mise à disposition, propriétaire de biens ou, d’une manière générale, toute activité liée à la gestion d’achat-vente ou de mise à disposition de locaux artistique ou de tout autre espace similaire.
Il est rappelé que Hobby mood est un tiers à la relation entre les Utilisateurs et ne saurait avoir aucune obligation ou responsabilité juridique au titre de l’exécution par ces derniers de leurs engagements respectifs.
Les tarifs des services vendus sont ceux en vigueur au jour de l’envoi du devis au client. Ils sont libellés en euros et calculés hors TVA. Ils seront majorés du taux de TVA. Les tarifs sont garantis durant la période de validité du devis. Hobbymood sʼaccorde le droit de modifier sa grille tarifaire à tout moment. Elle sera applicable à toute nouvelle proposition ou à tout avenant de contrat émis postérieurement à la date de modification. Aucune réclamation concernant le tarif de la prestation ne pourra être émise après l’évènement en cas de diminution du nombre de participant
Toute annulation entraînant la responsabilité de Hobbymood, entrainera le remboursement des acomptes préalablement versés, à l’exclusion des frais éventuels.
Tous les cas de désistement ou d’annulation dus au fait du client et ce, quelques en soient les causes à l’exclusion de causes résultant de forces majeures,dégage immédiatement la société de toutes obligations envers le client. Les frais d’annulation suivant seront facturés en fonction de la date d’annulation:
plus de 30 jours avant la prestation : 20% du total TTC
moins de 30 jours avant la prestation: 40% du totalTTC
moins de 15 jours avant la prestation : 60% du totalTTC
moins de 07 jours avant la prestation : 80% du totalTTC
moins de 72 h avant la prestation : 100% du total TTC.
Dans le cas d’un projet se déroulant sur plusieurs dates, c’est la première date qui sera prise en compte dans les délais ci-mentionnés. Seules les annulations notifiées par email seront prises en compte. La date retenue pour définir les délais d’annulation sera celle d’émission de l’email.
La responsabilité de la société ne peut pas être engagée en cas de survenance des faits suivants :
• Vols, pertes de fonds et de valeurs appartenant au client ou aux participants survenus durant l’événement objet du contrat,
• Dégradations causées par le client ou les participants aux matériels, équipements et/ou locaux, d’un ou plusieurs prestataires intervenant au titre du contrat.
Les réparations et remboursements qui apparaîtraient nécessaires suite aux dégradations précitées seront à la charge exclusive du client qui s’engage à en supporter les coûts de remise en état.
Tout participant s’engage à respecter les règles de bonne conduite, l’environnement, le matériel fourni. En cas de fautes graves (vols, tapage nocturne, dégradations, non-respect des règles de sécurité), le ou les participant(s) seront exclus immédiatement sans prétendre à aucune indemnité. Hobbymood se réserve le droit d’écourter ou de mettre fin à la prestation en cours en cas de nécessité.
Conformément à la réglementation qui régit la profession, Hobbymood est assurée en Responsabilité Civile Professionnelle chez CIC Assurances ce qui garantit les conséquences pécuniaires résultant de l’organisation d’évènements. Il est cependant précisé que la Hobby mood saurait pour autant se substituer à la Responsabilité Civile individuelle dont chaque participant doit être titulaire. Il est également indispensable pour parer à toutes conséquences d’un éventuel accident que chaque participant s’assure avant toute sortie auprès de sa compagnie d’assurances qu’il est bien titulaire d’une garantie multirisques couvrant, notamment les risques suivants : recherche, secours, rapatriement, frais médicaux, dommages corporels etc…